Copyright | Snaptoon

Aide - Copyright et contrefaçons

Protéger ses musiques ?

proteger

- Généralement, le droit d'auteur nait en même temps que l'oeuvre elle-même. Attention cela peut dépendre de la loi du pays. Vous disposez donc automatiquement du droit d'auteur sur vos créations réalisées de toute pièce. Néanmoins, en cas de litige, il vous faudra prouver votre droit d'auteur. Il n'y a rien de mieux que de déposer vos créations dans le cadre des procédures recommandées selon votre pays. Cependant cela peut s'avérer compliqué ou onéreux.

- Personnellement, lorsque je publie une musique, je le fais sur YouTube en même temps que sur Bandlab. Jusqu'à maintenant, cela m'a permis de faire valoir mes droits dans tous les cas (j'ai été victime de 17 contrefaçons. Mes propres compositions étaient commercialisées par d'autres personnes en leur nom).

- A noter, pour l'un des litiges, j'ai du prendre contact avec un huissier de justice en vue d'une procédure devant le tribunal. Dans le constat d'huissier, il a retenu mes publications sur Bandlab et surtout celle de YouTube comme date de première publication et comme preuve. Concernant Bandlab, il m'a été indiqué que ce ne serait probablement pas reconnu comme suffisant devant les instances françaises (la SACEM ne reconnait pas Bandlab) d'autant que mon compte Bandlab n'est pas certifié et que YouTube serait plus efficace. Finalement, le distributeur a retiré toutes les diffusions sur présentation du constat d'huissier. Pour tous les autres litiges, les musiques ont été retirés plus ou moins rapidement par les distributeurs et par Google. Voir "Comment faire en cas de contrefaçon ?".

Comment détecter une contrefaçon ?

detecter

- Faites écouter votre musique à Shazam ou à Google Search Music sur votre téléphone! Remarque : Google est beaucoup plus efficace que Shazam...

- Comment utiliser Google Search Music : cliquez sur le lien ci-dessous.

https://support.google.com/assistant/answer/7554088?hl=en&co=GENIE.Platform%3DAndroid

Comment faire en cas de contrefaçon ?

contrefacon

- Si vous trouvez une contrefaçon (ou plusieurs), la colère et la frustration peuvent être grande et c'est compréhensible. Si vous pouvez néanmoins démontrer que la musique vous appartient ou que vous avez des droits sur une partie du contenu alors vous devriez pouvoir faire cesser cette situation de contrefaçon.

- Contrefaçon sur YouTube :

https://support.google.com/youtube/answer/2807622 (cliquez sur le lien pour signaler une contrefaçon, vous y trouverez le formulaire de contact Google).

Ce qu'il faut savoir avec YouTube, c'est que si la personne malhonnête a utilisé un distributeur, Google vous demandera de contacter ce distributeur (leur partenaire) et mettra votre réclamation en attente. Pour trouver le nom du distributeur, vous devrez regarder dans la description de la vidéo contenant la contrefaçon. Ensuite, vous devrez vous rendre sur le site du distributeur pour trouver comment le contacter. Attention, pensez à lui indiquer qui vous êtes, le lien de la contrefaçon sur les plateformes, les liens vers votre musique (YouTube, Bandlab...) en indiquant la date de première diffusion et a exiger le retrait de la contrefaçon.

Généralement, le distributeur vous demandera de réaliser une réclamation en contrefaçon (ou DMCA) auprès des plateformes telles que Spotify ou Deezer (voir "Contrefaçon sur les plateformes de streaming (Spotify, Deezer, Apple Music...)"). La plupart du temps cela abouti au retrait des contrefaçons y compris sur YouTube.

Cependant, le distributeur est parfois introuvable ou il n'y en a pas. Dans ce cas, vous pouvez répondre à Google que vous n'êtes pas en mesure de contacter le distributeur (expliquez leur le problème rencontré, par exemple "aucun site web"). Pour ma part, quand cela s'est produit, la contrefaçon a été retirée de YouTube par Google.

- Contrefaçon sur les plateformes de streaming (Spotify, Deezer, Apple Music...) :

Les distributeurs diffusent souvent les musiques sur des dizaines de plateformes de streaming. Bonne nouvelle, vous n'êtes pas obligés de toutes les contacter.

En théorie, contacter Spotify ou Deezer suffit. Personnellement, je pose des réclamations sur les 3 suivantes (si la contrefaçon y est diffusée bien sûr) : Spotify, Deezer et Apple Music.

Pour faire une réclamation (ou DMCA) auprès de Spotify :

https://support.spotify.com/ph-en/report-content/ (cliquez sur le lien pour accéder au formulaire de réclamation Spotify).

Pour faire une réclamation (ou DMCA) auprès de Deezer :

envoyez un mail à dmca@deezer.com. Attention, pensez à leur indiquer qui vous êtes, le lien de la contrefaçon sur leur plateforme, les liens vers votre musique (YouTube, Bandlab...) en indiquant la date de première diffusion et a exiger le retrait de la contrefaçon.

Pour faire une réclamation (ou DMCA) auprès de Apple Music :

https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/itunesstorenotices/ (cliquez sur le lien pour accéder au formulaire de réclamation Apple Music).

Les plateformes vont immédiatement retirer la contrefaçon dans l'attente d'un retour du distributeur qui leur indiquera de remettre en ligne ou non.

En résumé :

- Je signale à Google.

- Je fais au moins 1 DMCA auprès de Spotify, Deezer ou Apple Music.

- Je contacte le distributeur.

streaming

steamingen

Liste de mails de quelques distributeurs :

- Distrokid: support@distrokid.com

- Ditto Music: investigations@dittomusic.com

- Routenote: infringementclaims@routenote.com